Permis de démolir
N° PD 04611524S0002
Ville de Frayssinhes · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA CIVADAL FRAYSSINHES 46400
Date d'autorisation
19/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 557
Superficie du terrain
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéFRAYSSINHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinhes (46115)
Code postal46400
AdresseCH DE LA CIVADAL FRAYSSINHES 46400
Parcelles0B 557
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.