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Permis de démolir
N° PD 04611524S0003
Ville de Frayssinhes · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PLACE DE L'EGLISE LE BOURG FRAYSSINHES 46400
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 331 · 0C 332
Superficie du terrain
975 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéFRAYSSINHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinhes (46115)
Code postal46400
Adresse10 PLACE DE L'EGLISE LE BOURG FRAYSSINHES 46400
Parcelles0C 331 · 0C 332
Superficie terrain975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.