Déclaration préalable de travaux n° DP 0461152600001 à Frayssinhes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461152600001

Ville de Frayssinhes · 46400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PLACE DU BARRY FRAYSSINHES 46400

Date d'autorisation

05/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 938

Superficie du terrain

2490 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinhes (46115)

Code postal46400

AdressePLACE DU BARRY FRAYSSINHES 46400

Parcelles0C 938

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.