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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04611520S0004
Ville de Frayssinhes · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAVALADE FRAYSSINHES 46400
Date d'autorisation
02/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 431 · B 630
Superficie du terrain
1400 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/03/2021
Ouverture du chantier02/07/2021
Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéFRAYSSINHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinhes (46115)
Code postal46400
AdresseLAVALADE FRAYSSINHES 46400
ParcellesB 431 · B 630
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.