Déclaration préalable de travaux n° DP 04611517S0003 à Frayssinhes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04611517S0003

Ville de Frayssinhes · 46400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAVALADE FRAYSSINHES 46400

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 630

Superficie du terrain

3522 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéFRAYSSINHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinhes (46115)

Code postal46400

AdresseLAVALADE FRAYSSINHES 46400

ParcellesB 630

Superficie terrain3522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²

Surface locaux transformée193 m²

Surface commerce avant193 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.