Permis de construire
N° PC 04611524S0005
Ville de Frayssinhes · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG FRAYSSINHES 46400
Date d'autorisation
19/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1078 · 0C 946 · 0C 291
Superficie du terrain
18647 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéFRAYSSINHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinhes (46115)
Code postal46400
AdresseLE BOURG FRAYSSINHES 46400
Parcelles0C 1078 · 0C 946 · 0C 291
Superficie terrain18647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²
Surface agricole créée166 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.