Permis de construire n° PC 04611524S0004 à Frayssinhes

Permis de construire

N° PC 04611524S0004

Ville de Frayssinhes · 46400

Bénéficiaire

DOMAINE DU BARRY

Adresse du terrain

LE COMBAL FRAYSSINHES 46400

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 569

Superficie du terrain

2285 m²

Surface locaux créée

1400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU BARRY

SIRET41902202500029

SIREN419022025

Code postal46400

LocalitéFRAYSSINHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinhes (46115)

Code postal46400

AdresseLE COMBAL FRAYSSINHES 46400

Parcelles0C 569

Superficie terrain2285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1400 m²

Surface agricole créée700 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.