Permis de construire n° PC 04611524S0001 à Frayssinhes

Permis de construire

N° PC 04611524S0001

Ville de Frayssinhes · 46400

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAYSSINHES

Adresse du terrain

180 ALLEE DES ECOLIERS FRAYSSINHES 46400

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 330 · 0C 330

Superficie du terrain

520 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAYSSINHES

SIRET21460115500010

SIREN214601155

Code postal46400

LocalitéFRAYSSINHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinhes (46115)

Code postal46400

Adresse180 ALLEE DES ECOLIERS FRAYSSINHES 46400

ParcellesOC 330 · 0C 330

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant177 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.