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Permis de construire
N° PC 04611523S0003
Ville de Frayssinhes · 46400
Bénéficiaire
DE LA BRANQUE
Adresse du terrain
224 CHEMIN DE LA BRANQUE FRAYSSINHES 46400
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 182 · 0D 184 · 0D 181
Superficie du terrain
16490 m²
Surface locaux créée
184 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationDE LA BRANQUE
SIRET34221068900010
SIREN342210689
Code postal46400
LocalitéFRAYSSINHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinhes (46115)
Code postal46400
Adresse224 CHEMIN DE LA BRANQUE FRAYSSINHES 46400
Parcelles0D 182 · 0D 184 · 0D 181
Superficie terrain16490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1053 m²
Surface locaux créée184 m²
Surface agricole avant1053 m²
Surface agricole créée184 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.