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Permis de construire
N° PC 04611517S0001
Ville de Frayssinhes · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LABROUSSE FRAYSSINHES 46400
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 76 · B 90 · B 91
Superficie du terrain
45935 m²
Surface locaux créée
718 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéFRAYSSINHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinhes (46115)
Code postal46400
AdresseLABROUSSE FRAYSSINHES 46400
ParcellesB 76 · B 90 · B 91
Superficie terrain45935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1404 m²
Surface locaux créée718 m²
Surface agricole avant1404 m²
Surface agricole créée718 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.