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Permis de construire
N° PC 04611314G0021
Ville de Frayssinet · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PESQUIE FRAYSSINET 46310
Date d'autorisation
14/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 201 · E 202 · E 216
Superficie du terrain
129018 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéFRAYSSINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet (46113)
Code postal46310
AdresseLE PESQUIE FRAYSSINET 46310
ParcellesE 201 · E 202 · E 216
Superficie terrain129018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.