Déclaration préalable de travaux n° DP 0461132500005 à Frayssinet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461132500005

Ville de Frayssinet · 46310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RAUFFET FRAYSSINET 46310

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 288

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/05/2025

Achèvement des travaux03/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet (46113)

Code postal46310

AdresseRAUFFET FRAYSSINET 46310

ParcellesA 288

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.