Permis de construire
N° PC 0461132500001
Ville de Frayssinet · 46310
Bénéficiaire
SCEA ELEVAGE DE BOUYSSINAT
Adresse du terrain
273 ROUTE DE BOUYSSINAT FRAYSSINET 46310
Date d'autorisation
11/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 18 · D 19 · D 20
Superficie du terrain
95133 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/04/2025
Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA ELEVAGE DE BOUYSSINAT
SIRET91944065100017
SIREN919440651
Code postal46310
LocalitéFRAYSSINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet (46113)
Code postal46310
Adresse273 ROUTE DE BOUYSSINAT FRAYSSINET 46310
ParcellesD 18 · D 19 · D 20
Superficie terrain95133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.