Permis de construire n° PC 04611324C0002 à Frayssinet

Permis de construire

N° PC 04611324C0002

Ville de Frayssinet · 46310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TREIL IMBELPECH FRAYSSINET 46310

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25 · C 26 · C 27

Superficie du terrain

15510 m²

Surface locaux créée

1188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal46310

LocalitéFRAYSSINET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet (46113)

Code postal46310

AdresseLE TREIL IMBELPECH FRAYSSINET 46310

ParcellesC 25 · C 26 · C 27

Superficie terrain15510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1188 m²

Surface agricole créée1188 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.