Permis de construire n° PC 04611322C0001 à Frayssinet

Permis de construire

N° PC 04611322C0001

Ville de Frayssinet · 46310

Bénéficiaire

LA BERGERIE DU PLEGAT

Adresse du terrain

207 ROUTE D INSIGNEREL FRAYSSINET 46310

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 322 · B 323 · B 324

Superficie du terrain

55261 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

DénominationLA BERGERIE DU PLEGAT

SIRET89071735800018

SIREN890717358

Code postal46310

LocalitéFRAYSSINET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet (46113)

Code postal46310

Adresse207 ROUTE D INSIGNEREL FRAYSSINET 46310

ParcellesB 322 · B 323 · B 324

Superficie terrain55261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2671 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant2671 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.