Permis de construire
N° PC 04611318G0002
Ville de Frayssinet · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PESQUIE FRAYSSINET 46310
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 583 · E 201 · E 202
Superficie du terrain
31088 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéFRAYSSINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet (46113)
Code postal46310
AdresseLE PESQUIE FRAYSSINET 46310
ParcellesE 583 · E 201 · E 202
Superficie terrain31088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface agricole avant668 m²
Surface agricole créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.