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Permis de construire
N° PC 04611315G0007
Ville de Frayssinet · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASESQUIERE FRAYSSINET 46310
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 380 · B 379 · B 378
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéFRAYSSINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet (46113)
Code postal46310
AdresseLASESQUIERE FRAYSSINET 46310
ParcellesB 380 · B 379 · B 378
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux transformée24 m²
Surface agricole avant24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.