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Permis de construire
N° PC 04611314G0025
Ville de Frayssinet · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MINDIGOT FRAYSSINET 46310
Date d'autorisation
30/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1096
Superficie du terrain
19950 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéFRAYSSINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet (46113)
Code postal46310
AdresseMINDIGOT FRAYSSINET 46310
ParcellesB 1096
Superficie terrain19950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface agricole avant148 m²
Surface agricole créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.