Permis de construire n° PC 04611424G0040 à Frayssinet-le-Gélat

Permis de construire

N° PC 04611424G0040

Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ROUCANELS FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

Date d'autorisation

08/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 178

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/12/2024

👤Demandeur

Code postal34280

LocalitéLA GRANDE-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)

Code postal46250

AdresseLES ROUCANELS FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

ParcellesC 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée52 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.