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Permis de construire
N° PC 04611424G0017
Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA PINCADE LABORIE-NORD FRAYSSINET-LE-GELAT 46250
Date d'autorisation
13/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 562
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/07/2024
Ouverture du chantier17/07/2024

👤Demandeur

Code postal46250
LocalitéFRAYSSINET-LE-GELAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)
Code postal46250
AdresseIMP DE LA PINCADE LABORIE-NORD FRAYSSINET-LE-GELAT 46250
ParcellesB 562
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.