Permis de construire n° PC 04611421G0039 à Frayssinet-le-Gélat

Permis de construire

N° PC 04611421G0039

Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MESPOULIE FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 823 · F 599 · F 825

Superficie du terrain

2666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

Code postal17137

LocalitéESNANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)

Code postal46250

AdresseLE MESPOULIE FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

ParcellesF 823 · F 599 · F 825

Superficie terrain2666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo102 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.