Permis de construire n° PC 04611419G0001 à Frayssinet-le-Gélat

Permis de construire

N° PC 04611419G0001

Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 673 LE BOURG FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1112 · D 570

Superficie du terrain

424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/04/2019

Ouverture du chantier15/10/2019

Achèvement des travaux31/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

SIRET21460114800015

SIREN214601148

Code postal46250

LocalitéFRAYSSINET-LE-GELAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)

Code postal46250

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 673 LE BOURG FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

ParcellesD 1112 · D 570

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.