Déclaration préalable de travaux n° DP 04611421G0013 à Frayssinet-le-Gélat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04611421G0013

Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Adresse du terrain

LE BOURG FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

Date d'autorisation

16/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 494

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

SIRET20003532700010

SIREN200035327

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)

Code postal46250

AdresseLE BOURG FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

ParcellesD 494

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface publique avant191 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.