Déclaration préalable de travaux n° DP 04611415G0010 à Frayssinet-le-Gélat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04611415G0010

Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

Adresse du terrain

LES BANCARELS FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 765

Superficie du terrain

6825 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT

SIRET21460114800015

SIREN214601148

Code postal46250

LocalitéFRAYSSINET-LE-GELAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)

Code postal46250

AdresseLES BANCARELS FRAYSSINET-LE-GELAT 46250

ParcellesD 765

Superficie terrain6825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.