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Permis de construire
N° PC 04611420G0039
Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
LE BOURG PLACE DE LA MAIRI FRAYSSINET-LE-GELAT 46250
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1072 · D 557
Superficie du terrain
3255 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/03/2021
Ouverture du chantier24/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)
Code postal46250
AdresseLE BOURG PLACE DE LA MAIRI FRAYSSINET-LE-GELAT 46250
ParcellesD 1072 · D 557
Superficie terrain3255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.