📅Calendrier du projet
Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019
Ouverture du chantier08/10/2019
Achèvement des travaux25/10/2020
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
SIRET21460114800015
SIREN214601148
Code postal46250
LocalitéFRAYSSINET-LE-GELAT
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)
Code postal46250
AdresseLE BOURG FRAYSSINET-LE-GELAT 46250
ParcellesD 557
Superficie terrain1985 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.