Permis de construire
N° PC 04611419G0010
Ville de Frayssinet-le-Gélat · 46250
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
Adresse du terrain
LE BOURG FRAYSSINET-LE-GELAT 46250
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 557
Superficie du terrain
1985 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019
Ouverture du chantier08/10/2019
Achèvement des travaux25/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
SIRET21460114800015
SIREN214601148
Code postal46250
LocalitéFRAYSSINET-LE-GELAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinet-le-Gélat (46114)
Code postal46250
AdresseLE BOURG FRAYSSINET-LE-GELAT 46250
ParcellesD 557
Superficie terrain1985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.