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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08109619A0013
Ville de Le Fraysse · 81430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLESELVE LE FRAYSSE 81430
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 304
Superficie du terrain
1085 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

Code postal81430
LocalitéLE FRAYSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Fraysse (81096)
Code postal81430
AdresseBELLESELVE LE FRAYSSE 81430
ParcellesA 304
Superficie terrain1085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface agricole avant5 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.