1. Accueil
  2. Cadastre Le Fraysse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08109624A0004
Permis de construire
N° PC 08109624A0004
Ville de Le Fraysse · 81430
Bénéficiaire
COMMUNE LE FRAYSSE
Adresse du terrain
5015 CH DU PRADEL LE FRAYSSE 81430
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 178
Superficie du terrain
860 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Le Fraysse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FRAYSSE
SIRET21810096400012
SIREN218100964
Code postal81430
LocalitéLE FRAYSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Fraysse (81096)
Code postal81430
Adresse5015 CH DU PRADEL LE FRAYSSE 81430
ParcellesD 178
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux transformée40 m²
Surface publique avant52 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.