Permis de construire n° PC 08109623A0001 à Le Fraysse

Permis de construire

N° PC 08109623A0001

Ville de Le Fraysse · 81430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'ANCIENNE MINE LE FRAYSSE 81430

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1148

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

Code postal81430

LocalitéLE FRAYSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Fraysse (81096)

Code postal81430

AdresseROUTE DE L'ANCIENNE MINE LE FRAYSSE 81430

ParcellesD 1148

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface publique avant27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.