Permis de construire
N° PC 08109622A0005
Ville de Le Fraysse · 81430
Bénéficiaire
GAEC DE NOUALS
Adresse du terrain
SAINTE CROIX LE FRAYSSE 81430
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 201 · A 209 · A 211
Superficie du terrain
261917 m²
Surface locaux créée
817 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NOUALS
SIRET44505817500032
SIREN445058175
LocalitéLE FRAYSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Fraysse (81096)
Code postal81430
AdresseSAINTE CROIX LE FRAYSSE 81430
ParcellesA 201 · A 209 · A 211
Superficie terrain261917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1481 m²
Surface locaux créée817 m²
Surface agricole avant1481 m²
Surface agricole créée817 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.