Permis de construire n° PC 08109616A0001 à Le Fraysse

Permis de construire

N° PC 08109616A0001

Ville de Le Fraysse · 81430

Bénéficiaire

COMMUNE LE FRAYSSE

Adresse du terrain

LE PLO DE LAFAGE LA MOULINE LE FRAYSSE 81430

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 999 · C 998

Superficie du terrain

18795 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FRAYSSE

SIRET21810096400012

SIREN218100964

Code postal81430

LocalitéLE FRAYSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Fraysse (81096)

Code postal81430

AdresseLE PLO DE LAFAGE LA MOULINE LE FRAYSSE 81430

ParcellesC 999 · C 998

Superficie terrain18795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.