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Permis de construire
N° PC 08109515A0001
Ville de Frausseilles · 81170
Bénéficiaire
EARL DU GRES
Adresse du terrain
5061 PRAT JOUBILE FRAUSSEILLES 81170
Date d'autorisation
17/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 544 · A 548 · A 549
Superficie du terrain
29183 m²
Surface locaux créée
1033 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/05/2015
Ouverture du chantier01/09/2015
Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRES
SIRET48960471000017
SIREN489604710
Code postal81170
LocalitéFRAUSSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFrausseilles (81095)
Code postal81170
Adresse5061 PRAT JOUBILE FRAUSSEILLES 81170
ParcellesA 544 · A 548 · A 549
Superficie terrain29183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1033 m²
Surface agricole créée1033 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.