Déclaration préalable de travaux n° DP 05925115Z0002 à Frasnoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925115Z0002

Ville de Frasnoy · 59530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEM DE VILLERS-POL FRASNOY 59530

Date d'autorisation

07/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/03/2015

👤Demandeur

Code postal59530

LocalitéFRASNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFrasnoy (59251)

Code postal59530

Adresse5 CHEM DE VILLERS-POL FRASNOY 59530

ParcellesZC 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.