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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05925113Z0003
Ville de Frasnoy · 59530
Bénéficiaire
DE LA FRESNAIE
Adresse du terrain
3 CHEM DE VILLERS-POL LE MOULIN DE FRASNOY FRASNOY 59530
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 79 · ZC 78 · ZC 77
Superficie du terrain
27848 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationDE LA FRESNAIE
SIRET42936843400016
SIREN429368434
Code postal59530
LocalitéFRASNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFrasnoy (59251)
Code postal59530
Adresse3 CHEM DE VILLERS-POL LE MOULIN DE FRASNOY FRASNOY 59530
ParcellesZC 79 · ZC 78 · ZC 77
Superficie terrain27848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3941 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant3941 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.