Permis de construire
N° PC 05925120Z0001
Ville de Frasnoy · 59530
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRASNOY
Adresse du terrain
39 GRANDE RUE FRASNOY 59530
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1147 · U 801
Superficie du terrain
3575 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRASNOY
SIRET21590251100017
SIREN215902511
Code postal59530
LocalitéFRASNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFrasnoy (59251)
Code postal59530
Adresse39 GRANDE RUE FRASNOY 59530
ParcellesU 1147 · U 801
Superficie terrain3575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.