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Permis de construire
N° PC 05925113Z0001
Ville de Frasnoy · 59530
Bénéficiaire
GAEC LEULLIETTE FRERES
Adresse du terrain
LA FLAQUE FRASNOY 59530
Date d'autorisation
20/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 54 · ZA 56 · ZA 52
Superficie du terrain
243959 m²
Surface locaux créée
1068 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LEULLIETTE FRERES
SIRET42212961900017
SIREN422129619
Code postal59530
LocalitéVILLERS-POL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFrasnoy (59251)
Code postal59530
AdresseLA FLAQUE FRASNOY 59530
ParcellesZA 54 · ZA 56 · ZA 52
Superficie terrain243959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1068 m²
Surface locaux créée1068 m²
Surface agricole avant1068 m²
Surface agricole créée1068 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.