Permis de construire n° PC 05925112Z0007 à Frasnoy

Permis de construire

N° PC 05925112Z0007

Ville de Frasnoy · 59530

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRASNOY

Adresse du terrain

PL MILE BIGORNE FRASNOY 59530

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 801

Superficie du terrain

3195 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRASNOY

SIRET21590251100017

SIREN215902511

Code postal59530

LocalitéFRASNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFrasnoy (59251)

Code postal59530

AdressePL MILE BIGORNE FRASNOY 59530

ParcellesU 801

Superficie terrain3195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée165 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.