Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE LE FRASNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21390240600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES LACS
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Le Frasnois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE COIN D EN HAUT
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Le Frasnois
Section cadastrale 1 : 0060ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 133
Surface ' Commerce ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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