Permis de construire
N° PC 03923921J0001
Ville de La Frasnée · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE DES JARDINS MERCIER LA FRASNEE 39130
Date d'autorisation
31/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 52 · B 51
Superficie du terrain
1505 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/08/2021
Ouverture du chantier03/01/2022

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéCERNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Frasnée (39239)
Code postal39130
Adresse34 RUE DES JARDINS MERCIER LA FRASNEE 39130
ParcellesB 52 · B 51
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo182 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.