Permis de construire n° PC 03923921J0001 à La Frasnée

Permis de construire

N° PC 03923921J0001

Ville de La Frasnée · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DES JARDINS MERCIER LA FRASNEE 39130

Date d'autorisation

31/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 52 · B 51

Superficie du terrain

1505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Frasnée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/08/2021

Ouverture du chantier03/01/2022

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéCERNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Frasnée (39239)

Code postal39130

Adresse34 RUE DES JARDINS MERCIER LA FRASNEE 39130

ParcellesB 52 · B 51

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo182 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.