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Permis de construire
N° PC 03923912K0003
Ville de La Frasnée · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE JARDINS SOUS LES NOYERS LA FRASNEE 39130
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 193 · A 122
Superficie du terrain
2375 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéLA FRASNEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Frasnée (39239)
Code postal39130
Adresse2 RUE JARDINS SOUS LES NOYERS LA FRASNEE 39130
ParcellesA 193 · A 122
Superficie terrain2375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.