Permis de construire n° PC 03923915K0001 à La Frasnée

Permis de construire

N° PC 03923915K0001

Ville de La Frasnée · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FRASNEE

Adresse du terrain

8 RUE CURTIL RIVIERE LA FRASNEE 39130

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 147

Superficie du terrain

965 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/07/2015

Ouverture du chantier03/11/2015

Achèvement des travaux24/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FRASNEE

SIRET21390239800014

SIREN213902398

Code postal39130

LocalitéLA FRASNEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Frasnée (39239)

Code postal39130

Adresse8 RUE CURTIL RIVIERE LA FRASNEE 39130

ParcellesC 147

Superficie terrain965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant44 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.