Permis de démolir
N° PD 02525913P0002
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRASNE
Adresse du terrain
51BIS RUE GRANDE FRASNE 25560
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 84
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRASNE
SIRET21250259500011
SIREN212502595
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse51BIS RUE GRANDE FRASNE 25560
ParcellesAA 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.