Permis de démolir
N° PD 02525914P0001
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
104 RUE GRANDE FRASNE 25560
Date d'autorisation
29/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 144
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/05/2014

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse104 RUE GRANDE FRASNE 25560
ParcellesAH 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.