Permis de démolir n° PD 02525919P0001 à Frasne

Permis de démolir

N° PD 02525919P0001

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 37

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Frasne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

Code postal06140

LocalitéVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse47 RUE DE LA GARE FRASNE 25560

ParcellesAA 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.