Permis de démolir n° PD 02525920P0001 à Frasne

Permis de démolir

N° PD 02525920P0001

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

SOCIETE NATIONALE SNCF

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE FRASNE 25560

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 275

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF

SIRET55204944701251

SIREN552049447

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

AdresseRUE DE LA GARE FRASNE 25560

ParcellesAB 275

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.