Permis de démolir
N° PD 02525925P0001
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Adresse du terrain
73 GRANDE RUE FRASNE 25560
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
SIRET49390110200027
SIREN493901102
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse73 GRANDE RUE FRASNE 25560
ParcellesAA 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.