Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525925P0051
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
AMT INVEST
Adresse du terrain
4 RUE DU PATET FRASNE 25560
Date d'autorisation
02/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 83
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
414 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/01/2026

👤Demandeur

DénominationAMT INVEST
SIRET99266145400015
SIREN992661454
Code postal25370
LocalitéLONGEVILLES-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
Adresse4 RUE DU PATET FRASNE 25560
ParcellesAB 83
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée414 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.