Déclaration préalable de travaux n° DP 02525923P0070 à Frasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02525923P0070

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

AMILPE

Adresse du terrain

18 RUE DES NOISETIERS FRASNE 25560

Date d'autorisation

14/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 162

Superficie du terrain

582 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/01/2024

Ouverture du chantier14/03/2024

Achèvement des travaux08/08/2024

👤Demandeur

DénominationAMILPE

SIRET95118976000014

SIREN951189760

Code postal01700

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse18 RUE DES NOISETIERS FRASNE 25560

ParcellesAA 162

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant355 m²

Surface habitable issue de transfo322 m²

Surface habitable démolie33 m²

Surface habitable transformée322 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.