Permis de construire n° PC 02525924P0016 à Frasne

Permis de construire

N° PC 02525924P0016

Ville de Frasne · 25560

Bénéficiaire

ELRD INVEST

Adresse du terrain

12 RUE DES CONTOURS FRASNE 25560

Date d'autorisation

27/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 305

Superficie du terrain

511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/01/2025

👤Demandeur

DénominationELRD INVEST

SIRET91755054300024

SIREN917550543

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFrasne (25259)

Code postal25560

Adresse12 RUE DES CONTOURS FRASNE 25560

ParcellesAA 305

Superficie terrain511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces5

Surface habitable avant149 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo149 m²

Surface habitable transformée149 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.