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Permis de construire
N° PC 02525924P0006
Ville de Frasne · 25560
Bénéficiaire
FAREMA
Adresse du terrain
RUE CHAMPS FONDRAY FRASNE 25560
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 270P · AA 272P
Superficie du terrain
719 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
372 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/07/2024
Ouverture du chantier25/07/2025

👤Demandeur

DénominationFAREMA
SIRET50784622800017
SIREN507846228
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFrasne (25259)
Code postal25560
AdresseRUE CHAMPS FONDRAY FRASNE 25560
ParcellesAA 270P · AA 272P
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée372 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.